Actes réglementaires

A compter de ce jour, l’arrêté municipal 2025/35 réglemente ce type de pratique sur la commune. Il est demandé aux entreprises ou à leur mandataire de compléter le formulaire ci-dessous, de le transmettre à la mairie afin d’informer le Maire de toute démarche auprès des habitants.

Télécharger l’arrêté 2025/35

Télécharger le formulaire de demande

Arrêtés municipaux

Arrêtés préfectoraux

(Juillet 2025) Arrêté portant restriction provisoires usages de l’eau – Niveau « Alerte »

https://souilhanels.fr/wp-content/uploads/2025/07/AP_DDTM-SAFEB-2025_008_juillet25.pdf

Obligation légale Débroussaillement : Arrêté janvier 2024

Débroussaillement

//v.calameo.com/?bkcode=0015476941eb0f05f4b7

https://souilhanels.fr/wp-content/uploads/2024/01/AP_OLDsigne.pdf

Rapport d’analyse de la qualité de l’eau (Septembre 2025)