Etat Civil
PIECES D’IDENTITE
Dès juin 2023, la commune de SOUILHANELS peut recueillir vos demandes de pièces d’identité 1 jeudi par mois, UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS. Contacter le secrétariat de mairie aux heures d’ouverture.
Votre pièce d’identité sera disponible sous 10 semaines à la mairie de Castelnaudary.
Ce dispositif, mis en place avec la Communauté de Communes Lauragais Audois, est en cours d’expérimentation. En y adhérant, la commune souhaite pouvoir faciliter les démarches pour les usagers.
Mariage:
Contactez le secrétariat de Mairie afin de récupérer le livret et prévoir la date. Se Marier à Souilhanels nécessite que les futurs époux, ou leurs parents, y soient domiciliés.
P.A.C.S.:
La convention est à récupérer sur le site du service public. Elle doit être déposée ensuite par les deux partenaires en Mairie. Prenez rendez-vous avec le secrétariat.
Baptême civil, dit républicain:
Préparer et amener au secrétariat de Mairie aux horaires d’ouverture:
- L’extrait de naissance de l’enfant,
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois,
- Les cartes d’identité des parents,
- Les cartes d’identité de la marraine et du parrain.
Contactez le secrétariat pour planifier une date.
Inscription sur les listes électorales:
Pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune, vous pouvez le demander en Mairie, aux horaires d’ouverture, auprès du secrétariat. Ou directement sur le site du service public.
Recensement citoyen:
Les jeunes de 16 ont l’obligation de venir se faire recenser en Mairie dans les trois mois maximum après leur anniversaire.
Pour ce faire présentez-vous au secrétariat avec :
- Carte d’identité ou passeport,
- Livret de famille à jour.
La démarche peut se faire directement sur servicepublic.fr (nécessite d’avoir un compte utilisateur sur le site).
Urbanisme
Pour toute question particulière, n’hésitez pas à contacter la mairie.
Les dossiers de demande (Permis de Construire, Déclaration Préalable avant travaux, Déclaration d’Achèvement et de Conformité des Travaux, Certificats d’urbanisme) peuvent être déposés en maire (format papier) ou envoyés par dossier électronique.
Autres formulaires également disponibles sur le site: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Location du foyer et du matériel (tables et chaises)
La commune loue à ses administrés uniquement, son foyer et/ou le matériel de réception (tables et chaises).
NB : Les conditions de location devant évoluer au 1er janvier 2023, la convention de la salle du Foyer, le règlement intérieur, et la convention de mise à disposition ont été actualisé.
Télécharger le formulaire de demande de location https://souilhanels.fr/wp-content/uploads/2023/01/Formulaire-reservation-salle.pdf
Consulter le règlement intérieur : ARRÊTE 2022-61 utilisation de la salle du Foyer https://souilhanels.fr/wp-content/uploads/2023/01/2022-61-ARRETE-Reglementation-UTILISATION-FOYER-1.pdf
Pour toute information ou demande de salle, vous pouvez également contacter le secrétariat de mairie.
A venir :
Bientôt nous vous donnerons ici des informations complémentaires concernant :
- Carte d’identité et passeport. En Mairie de Castelnaudary uniquement.
- Permis de conduire et certificats d’immatriculation (sur le site du gouvernement)
- Contacts associatifs,